J.O. 272 du 23 novembre 2004
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0400525A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 novembre 2004, M. Eric Souteyrand, administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2004.